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R.C.A.6V.Q. 293 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12
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Texte intégral
12.(Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.).
2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 12; 2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
12.La tarification relative à la location de locaux décrétés au présent chapitre inclue les frais de montage et de démontage de salle, de ménage et de surveillance.
2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 12.
12.La tarification relative à la location de locaux décrétés au présent chapitre inclue les frais de montage et de démontage de salle, de ménage et de surveillance.
2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 12.
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